J.O. 56 du 7 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2006 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2006

NOR : EQUA0600289A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret du 25 novembre 2005 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe), et notamment son titre Ier,

Arrête :


Article 1


Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé pour l'année 2006 à l'annexe du présent arrêté.

Article 2


L'arrêté du 26 décembre 2005 fixant le prix de vente de publications SIA pour 2006 est retiré.

Article 3


La chef du service de l'information aéronautique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services

de la navigation aérienne,

M. Hamy





A N N E X E

A N N É E 2 0 0 6

Prix des publications d'information aéronautique

1.1. Manuels, atlas, circulaires


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n° 56 du 07/03/2006 texte numéro 19


1.2. Cartes


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1.3. Réglementation


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1.4. Documents divers


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1.5 Documents à l'unité - fournitures


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Remise pratiquée :

- à l'espace vente et aux librairies : - 10 % ;

- aux revendeurs dont volume d'achat SIA < 10 000 EUR : - 20 % ;

- aux revendeurs dont volume d'achat SIA 10 000 EUR : - 25 %.